Nouvelles restrictions à la citoyenneté turque par l’investissement immobilier

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Il existe six voies principales d’accès à la citoyenneté turque par l’investissement. La voie la plus populaire est, de loin, celle de la citoyenneté turque par l’investissement immobilier. Cependant, des développements récents ont introduit de nouvelles restrictions, que nous détaillons ci-dessous.

Modifications des conditions d’obtention de la citoyenneté turque par l’investissement immobilier

Le T.C. Resmî Cumhurbaşkanlığı Gazete est le journal officiel de la République de Türkiye. Cette auguste publication présente la législation la plus récente. Comme le 12 décembre 2023, avec l’annonce d’un nouveau décret présidentiel.

Voici tous les détails : « L’expression « bien immobilier en devises étrangères » figurant à l’alinéa b) du deuxième paragraphe de l’article 20 du règlement d’application de la loi sur la citoyenneté turque, entré en vigueur par la décision du Conseil des ministres datée du 11/2/2010 et portant le numéro 2010/139, est remplacée par l’expression « appartement ou copropriété en devises étrangères ». La qualification de la terre change en « propriété immobilière sur laquelle une servitude a été établie ou une structure existe » ».

Traduisons ce jargon juridique en quelque chose que tout le monde peut comprendre. Il n’est plus possible d’acheter des parcelles de terrain pour obtenir la nationalité turque. Vous devez maintenant investir dans un bien immobilier, tel qu’un appartement ou une maison. La signature du président turc Recep Tayyip Erdoğan déclenche l’entrée en vigueur du diplôme.

Le point de vue de Latitude sur le nouveau décret

Les nouvelles restrictions ne dérangent pas trop notre directeur général régional , Mohammad Motavasel. Selon lui, les investisseurs ne doivent pas s’inquiéter, car « ce changement juridique ne concernera qu’un demandeur de citoyenneté turque par investissement immobilier sur dix ».

« 90% de nos clients préfèrent la brique et le mortier aux terrains vides », poursuit Mohammad. « Ils veulent quelque chose de plus structuré plutôt qu’un projet en cours de développement. Ainsi, avec ces nouvelles restrictions, les 10 % qui préfèrent investir dans des parcelles devront se tourner vers une forme d’investissement plus solide.

Même si les changements sont minimes, ils pourraient être un signe des choses à venir. La citoyenneté turque par l’investissement pourrait devenir plus restrictive. Plus tôt vous déposerez votre demande, plus facile sera votre parcours vers l’acquisition de la nationalité turque.

La citoyenneté turque par le biais d’un investissement immobilier vous convient-elle ?

Comme le souligne notre directeur général régional, ne vous laissez pas décourager par ce dernier développement. Ce changement n’a qu’un impact très mineur sur la majorité des investisseurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur le programme en général, n’hésitez pas à contacter le Groupe Latitude dès aujourd’hui.